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Le
diagnostic de performance énergétique
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(Pour
les bâtiments existants proposés à la
vente en France métropolitaine)
Le
concept de diagnostic de performance
énergétique (DPE)
pour les bâtiments est issu de la directive
européenne 2002/91 du 16
décembre 2002 sur la performance
énergétique des bâtiments, qui demande
aux Etats membres de renforcer la réglementation des
bâtiments neufs,
de mettre en place des réglementations lors des
rénovations,
d'instaurer l'inspection des chaudières et des
systèmes de
climatisation et de rendre obligatoire l'établissement d'un
certificat
de performance énergétique (appelé
ultérieurement par la France,
diagnostic) à la vente, à la location et
à la construction.
Le
ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et
du
logement a publié le vendredi 15 septembre 2006, avec le
ministère
délégué à l'industrie, le
décret permettant la réalisation des
diagnostics de performance énergétique dans les
bâtiments. Deux arrêtés
d'application, datés du 15 septembre 2006, ont
été publiés au Journal
officiel du 28 septembre 2006.
Ce
diagnostic, réalisé par un
professionnel,
permet d'identifier les consommations prévisionnelles
d'énergie des logements et des bâtiments mis en
vente.
La
lecture du diagnostic de performance énergétique
sera facilitée par une estimation chiffrée en
euros et par
l'utilisation de la double étiquette suivante :
- une étiquette pour
connaître
la consommation d'énergie (comme pour
l'électroménager et désormais les
voitures)
- une étiquette pour
connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.
Cette
estimation des consommations d'énergie sera
établie sur la base d'un diagnostic effectué
selon une méthode
approuvée par le ministère ou bien sur la base
des consommations
constatées sur 3 années. Outre cette estimation,
le diagnostic
comprendra également des recommandations techniques qui
permettront au
propriétaire de repérer les travaux les plus
efficaces pour économiser
l'énergie.
Bien
entendu, les consommations réelles des bâtiments
dépendront très directement des conditions
d'usage et de la température
effective de chauffage ; ces estimations ne pourront ainsi constituer
une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison
objective de la qualité des logements et bâtiments
mis en vente.
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